Mise en garde
Veuillez noter que l’auteur de cet article n’est pas un avocat ou un notaire.
Dans le doute, vous devriez consulter un(e) avocat(e) ou un(e) notaire.
Aussi appelée « General Data Protection Regulation » ou GDPR pour les intimes, c’est une nouvelle réglementation qui a pris effet dans l’Union européenne le 25 mai 2018.
Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.
Extrait de Wikipedia
L’objectif est de permettre un meilleur contrôle sur leurs informations personnelles aux citoyens européens tout en encourageant les entreprises offrant leurs produits et services aux européens de se conformer.
Les manquements peuvent être accompagnés de sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros!
Possiblement. Il est prévus par le règlement que les entreprises hors de l’Union européenne doivent se conformer s’ils s’adressent à une clientèle européenne:
L’application extra-territoriale : le règlement s’applique aux entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui traitent les données relatives aux activités des organisations de l’UE. Les sociétés non européennes sont également soumises au règlement dès qu’elles ciblent les résidents de l’UE par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens (article 3 du règlement) ;
Extrait de Wikipedia
Si vous avez un site créé en WordPress, plusieurs plugins sont disponibles sur le site officiel de WordPress.org. La plupart d’entre eux comportent un avertissement qu’il n’y a pas de garantie de conformité et que vous devriez consulter un(e) avocat(e) pour valider quelles sont vos obligations.
À ce moment, n’hésitez pas à nous contacter pour la mise en place des correctifs.
Référence: Wikipedia français et Wikipedia anglais
Oui, si votre site Web cible des utilisateurs européens (langue, prix en euro, livraison en Europe, etc.), vous êtes potentiellement soumis au RGPD, même depuis le Canada.
Vous pouvez installer des extensions WordPress pour aider à la conformité (bannières de consentement, formulaires de demande d’accès, etc.), mais la meilleure approche est de consulter un professionnel juridique pour valider vos obligations spécifiques.
Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, selon le cas. Même les PME hors UE peuvent être concernées.
Absolument. Nous pouvons vous aider à intégrer les outils nécessaires (bannières de consentement, avis de confidentialité, politiques à jour) sur votre site WordPress. Contactez-nous ici.
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